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Perquisition chez Lev Tahor: un juge ordonne la levée des scellés | Droit Inc.
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Le célèbre général et conventionnel. LEVÉE de SCELLÉS. L.A.S. de Barras (rare entièrement de sa main) 14 ventôse an III (05/03/1795) contresignée par 6 conventionnels1, en-tête imprimé du Comité de Sûreté Générale.
Haïti: l'ULCC annonce la levée des scellés sur les portes du bureau de Romel Bell - PRESSLAKAY
